Permis de construire n° 07205819Z0053 à Changé pour 100 m² de locaux, route de l'Epau - Fermes D
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 octobre 2019
Dossier PC n° 07205819Z0053
Demandeur
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205819Z0053 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2019 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse route de l'Epau - Fermes D. LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 2 377 m², le programme représentait 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle 0F 2437. Au total, le catalogue compte 494 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 377 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 100 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 771 m² à 871 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 771 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 871 m² |
| Total | 771 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 771 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 871 m² |
| Total locaux | 771 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 871 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, dont l'adresse déclarée est au Mans Cedex 09. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 247200132
- SIRET
- 24720013200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LE MANS CEDEX 09 (72039)
Autres dossiers de LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205819Z0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |