Permis de construire à Changé pour 56 m² de locaux - 10 Rue Jacques Peletier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 07205817Z0035
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Cette page présente le permis de construire n° 07205817Z0035, délivré le 2 octobre 2017 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Jacques Peletier, Changé (72560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT377.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
06/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 4 jours
Délai total
8 mois 4 jours
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 791 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 847 m² |
| Total | 3 791 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 791 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 847 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227200029
- SIRET
- 22720002900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE MANS CEDEX 9 (72072)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205817Z0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |