Permis de construire n° 07205817Z0035 à Changé pour 56 m² de locaux, 10 rue Jacques Peletier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 07205817Z0035
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205817Z0035 a été délivré le 2 octobre 2017 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 10 rue Jacques Peletier. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 075 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2018, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 377. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jacques Peletier, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
06/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 17 075 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 56 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 791 m² à 3 847 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 791 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 847 m² |
| Total | 3 791 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 791 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 847 m² |
| Total locaux | 3 791 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 3 847 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE, dont l'adresse déclarée est au Mans Cedex 9. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227200029
- SIRET
- 22720002900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE MANS CEDEX 9 (72072)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205817Z0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 377 à Changé (72560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Peletier à Changé (72560)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Jacques Peletier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.