Permis de construire Logement N° 07205816Z0080

Permis de construire n° 07205816Z0080 à Changé pour 160 m² de logement, 31 Rue Des Primeveres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 décembre 2016

Dossier PC n° 07205816Z0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Changé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205816Z0080 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2016, pour un projet situé 31 Rue Des Primeveres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 781 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC236. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 781 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Locaux 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m²
Total 443 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGNE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205816Z0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 24 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 781 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Des Primeveres, à Changé (72560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205816Z0080, déposé en mairie de Changé.

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