Permis de construire Mixte N° 07205815Z0064

Permis de construire n° 07205815Z0064 à Changé pour 101 m² de logement et locaux, 5 allée de la Coudre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 07205815Z0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07205815Z0064 a été délivré le 9 décembre 2015 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 allée de la Coudre.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 342 m². S'y ajoutent 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 10 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 788. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables à Changé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/02/2017
Autorisation
09/12/2015
Chantier (DOC)
15/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 342 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 55 m² de construction neuve et 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 10 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 10 m² parmi les 45 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 45 m² à 111 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Locaux 45 m² 55 m² 10 m² 25 m² 10 m² 30 m² 75 m²
Total 45 m² 91 m² 10 m² 25 m² 10 m² 66 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 m² 55 m² 10 m² 25 m² 10 m² 30 m² 75 m²
dont Bureaux 20 m² 55 m² 10 m² 0 m² 10 m² 55 m² 75 m²
dont Entrepôt 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² -25 m² 0 m²
Total locaux 45 m² 55 m² 10 m² 25 m² 10 m² 30 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANGÉ (72560)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205815Z0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 15/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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