Permis de construire Logement N° 07205815Z0032

Permis de construire n° 07205815Z0032 à Changé pour 100 m² de logement, Le Patis

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2015

Dossier PC n° 07205815Z0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07205815Z0032, délivré le 7 septembre 2015 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Patis.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1209. Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
28/09/2015
Autorisation
07/09/2015
3
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BREIL SUR MERIZE (72370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205815Z0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 septembre 2015
Date de dépôt 28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Patis, à Changé (72560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205815Z0032, déposé en mairie de Changé.

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