Permis de construire n° 07205815P0021 à Changé pour 271 m² de logement, Eco-Quartier du Gue Perray
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2015
Dossier PC n° 07205815P0021
Demandeur
MANCELLE D HABITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205815P0021, délivré le 29 juin 2015 à Changé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Eco-Quartier du Gue Perray. L'organisme HLM MANCELLE D HABITATION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Dans ce programme, les 4 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 786 m², le programme représente 271 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/11/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 329. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Eco-Quartier du Gue Perray, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 494 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Changé
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 786 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 271 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM MANCELLE D HABITATION, basé au Mans. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MANCELLE D HABITATION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 575850490
- SIRET
- 57585049000021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de MANCELLE D HABITATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205815P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 23/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 329 à Changé (72560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Eco-Quartier du Gue Perray à Changé (72560)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Eco-Quartier du Gue Perray depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.