Permis de construire n° 07205812P0065 à Changé pour 367 m² de locaux, La Chenardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 07205812P0065
Demandeur
LE TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205812P0065 a été délivré le 30 avril 2013, pour un projet situé La Chenardiere. LE TILLEUL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 367 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 170 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 262. Le catalogue recense 494 permis de construire et déclarations préalables à Changé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2013. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chenardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 367 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 466 m² à 833 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 833 m² |
| Total | 466 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 466 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 833 m² |
| Total locaux | 466 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE TILLEUL, une société civile immobilière (SCI) basée à Changé. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
LE TILLEUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494294754
- SIRET
- 49429475400010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHANGÉ (72560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205812P0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |