Permis de construire n° 07205812P0065 à Changé pour 367 m² de locaux, La Chenardiere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 07205812P0065
Demandeur
LE TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205812P0065 a été délivré le 30 avril 2013, pour un projet situé La Chenardiere. LE TILLEUL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chenardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 72560 Identifiant INSEE 72058
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 833 m² |
| Total | 466 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 466 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 833 m² |
| Total locaux | 466 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TILLEUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494294754
- SIRET
- 49429475400010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANGE (72560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205812P0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |