Permis de construire Locaux N° 07205414Z0007

Permis de construire n° 07205414Z0007 à Champagné pour 965 m² de locaux, 18 route de Paris

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 07205414Z0007

Demandeur

ASO NUTRITION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205414Z0007 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé 18 route de Paris. Le projet est porté par ASO NUTRITION.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 43 137 m², le programme représente 965 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/08/2014, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 176, AE 236, AE 247. Sur la même voie, route de Paris, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables à Champagné référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 137 m²

Surface existante avant

10 402 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

-4 663 m²

Surface totale après

5 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/07/2014
3
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 176 AE 236 AE 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 137 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 965 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 10 402 m² à 5 739 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 402 m² 965 m² 0 m² 5 628 m² 0 m² -4 663 m² 5 739 m²
Total 10 402 m² 965 m² 0 m² 5 628 m² 0 m² -4 663 m² 5 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 402 m² 965 m² 0 m² 5 628 m² 0 m² -4 663 m² 5 739 m²
dont Industrie 10 402 m² 965 m² 0 m² 5 628 m² 0 m² -4 663 m² 5 739 m²
Total locaux 10 402 m² 965 m² 0 m² 5 628 m² 0 m² -4 663 m² 5 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASO NUTRITION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Champagné. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ASO NUTRITION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798340311
SIRET
79834031100017
Code APE (NAF)
10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
CHAMPAGNÉ (72470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205414Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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