Permis de construire n° 07205414Z0007 à Champagné pour 965 m² de locaux, 18 Route De Paris
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 07205414Z0007
Demandeur
ASO NUTRITION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205414Z0007 a été délivré le 24 juillet 2014, pour un projet situé 18 Route De Paris. Le projet est porté par ASO NUTRITION.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE176, AE236, AE247. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 402 m² | 965 m² | 0 m² | 5 628 m² | 0 m² | -4 663 m² | 5 739 m² |
| Total | 10 402 m² | 965 m² | 0 m² | 5 628 m² | 0 m² | -4 663 m² | 5 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 402 m² | 965 m² | 0 m² | 5 628 m² | 0 m² | -4 663 m² | 5 739 m² |
| dont Industrie | 10 402 m² | 965 m² | 0 m² | 5 628 m² | 0 m² | -4 663 m² | 5 739 m² |
| Total locaux | 10 402 m² | 965 m² | 0 m² | 5 628 m² | 0 m² | -4 663 m² | 5 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASO NUTRITION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798340311
- SIRET
- 79834031100017
- Code APE (NAF)
- 10.92Z - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
- Localisation
- CHAMPAGNE (72470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205414Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |