Permis de construire n° 07205413Z0028 à Champagné pour 1 204 m² de locaux, La Petite Bruyere Vauchaton
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2014
Dossier PC n° 07205413Z0028
Demandeur
SCEA SEURU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagné (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205413Z0028 a été délivré le 26 mars 2014, pour un projet situé La Petite Bruyere Vauchaton. Le projet est porté par SCEA SEURU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 996 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/05/2014, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle B 84, B 85, B 874. Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables à Champagné référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Champagné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vauchaton
Territoires administratifs
- Commune
- Champagné Code postal 72470 Identifiant INSEE 72054
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 996 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 204 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 480 m² à 1 684 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 684 m² |
| Total | 480 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 480 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA SEURU, dont l'adresse déclarée est à Champagné. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA SEURU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 353532872
- SIRET
- 35353287200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHAMPAGNÉ (72470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205413Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |