Permis de construire Locaux N° 07205315Z0007

Permis de construire n° 07205315Z0007 à Challes pour 819 m² de locaux, La Galbruniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Galbruniere, à Challes (72250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GALBRUNIERE et accordé le 18 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016, achèvement déclaré le 13 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205315Z0007, déposé en mairie de Challes.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 07205315Z0007

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GALBRUNIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07205315Z0007 a été délivré le 18 janvier 2016 à Challes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Galbruniere. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GALBRUNIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E806. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 300 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/01/2016

Chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

13/09/2016

Localisation du projet à Challes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Challes Code postal 72250 Identifiant INSEE 72053
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	819 m²
Total	0 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	819 m²
Total locaux	0 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GALBRUNIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 795271527
SIRET: 79527152700025
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CHALLES (72250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07205315Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Galbruniere, à Challes (72250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GALBRUNIERE et accordé le 18 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 mai 2016, achèvement déclaré le 13 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205315Z0007, déposé en mairie de Challes.

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