Permis de construire n° 07205313P1806 à Challes pour 228 m² de locaux, 14 Chem Du Moulin De La Bruyere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 07205313P1806
Demandeur
SCI DU NARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07205313P1806 a été délivré le 16 juillet 2013 à Challes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Chem Du Moulin De La Bruyere. SCI DU NARAIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C553, C608, C609. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2013
Achèvement (DAACT)
07/10/2013
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Challes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challes Code postal 72250 Identifiant INSEE 72053
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 338 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 9 566 m² |
| Total | 9 338 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 9 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 338 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 9 566 m² |
| Total locaux | 9 338 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 9 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU NARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502277379
- SIRET
- 50227737900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHALLES (72250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07205313P1806 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |