Permis de construire Logement N° 07205121Z0003

Permis de construire n° 07205121Z0003 à Cérans-Foulletourte pour 132 m² de logement, 5000 Chemin Du Midi

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 07205121Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07205121Z0003, délivré le 31 mars 2021 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5000 Chemin Du Midi.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérans-Foulletourte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 867 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/03/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cérans-Foulletourte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OIZE (72330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205121Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 867 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5000 Chemin Du Midi, à Cérans-Foulletourte (72330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205121Z0003, déposé en mairie de Cérans-Foulletourte.

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