Permis de construire Logement N° 07205116Z0022

Permis de construire n° 07205116Z0022 à Cérans-Foulletourte pour 104 m² de logement, 5 Chemi Du Midi

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2016

Dossier PC n° 07205116Z0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Chemi Du Midi, le permis de construire n° 07205116Z0022 a été délivré le 6 décembre 2016 à Cérans-Foulletourte (Sarthe, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cérans-Foulletourte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 475 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2017. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2017

Achèvement (DAACT)

03/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

7 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/12/2016
Chantier (DOC)
27/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2017

Localisation du projet à Cérans-Foulletourte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cérans-Foulletourte Code postal 72330 Identifiant INSEE 72051
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERANS FOULLETOURTE (72330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205116Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Chemi Du Midi, à Cérans-Foulletourte (72330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2016, ouverture de chantier le 27 janvier 2017, achèvement déclaré le 3 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205116Z0022, déposé en mairie de Cérans-Foulletourte.

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