Permis de construire Logement N° 07205022Z0011

Permis de construire n° 07205022Z0011 à Brûlon pour 50 m² de logement, 5651 Rue De Buet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 07205022Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2022 à Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205022Z0011 porte sur un projet situé 5651 Rue De Buet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS64. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brûlon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 798 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/12/2022
3
Chantier (DOC)
13/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brûlon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 185 m²
Total 135 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRULON (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205022Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5651 Rue De Buet, à Brûlon (72350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07205022Z0011, déposé en mairie de Brûlon.

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