Permis de construire Locaux N° 07205018Z0005

Permis de construire n° 07205018Z0005 à Brûlon pour 39 m² de locaux, 5 Rue Andre Mary

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 07205018Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brûlon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07205018Z0005 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé 5 Rue Andre Mary.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB324. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brûlon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 998 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2018. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2018

Achèvement (DAACT)

04/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

13 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
21/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2018

Localisation du projet à Brûlon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brûlon Code postal 72350 Identifiant INSEE 72050
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 153 m²
Total 114 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 114 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 153 m²
dont Bureaux 114 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 153 m²
Total locaux 114 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRULON (72350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07205018Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 998 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Andre Mary, à Brûlon (72350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 21 septembre 2018, achèvement déclaré le 4 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07205018Z0005, déposé en mairie de Brûlon.

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