Permis de construire Logement N° 07204821Z0006

Permis de construire n° 07204821Z0006 à Briosne-lès-Sables pour 103 m² de logement, 1 Ter Rue Du Puits

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 07204821Z0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2022 à Briosne-lès-Sables (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07204821Z0006 porte sur un projet situé 1 Ter Rue Du Puits.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1087, A1085. Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briosne-lès-Sables.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 099 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
10/05/2022
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2024

Localisation du projet à Briosne-lès-Sables

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1087 A1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briosne-lès-Sables Code postal 72110 Identifiant INSEE 72048
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMNAY (72320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07204821Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Ter Rue Du Puits, à Briosne-lès-Sables (72110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204821Z0006, déposé en mairie de Briosne-lès-Sables.

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