Permis de construire n° 07204718Z0013 à Brette-les-Pins pour 96 m² de locaux, 6 Rue Des Fougeres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PC n° 07204718Z0013
Demandeur
SARL CAMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07204718Z0013 a été délivré le 15 octobre 2018 à Brette-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Fougeres. La demande émane de SARL CAMUS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE121, 0B1205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brette-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brette-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brette-les-Pins Code postal 72250 Identifiant INSEE 72047
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 483 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 579 m² |
| Total | 483 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 483 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 579 m² |
| Total locaux | 483 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CAMUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514151307
- SIRET
- 51415130700022
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- BRETTE LES PINS (72250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204718Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |