Permis de construire à Brette-les-Pins pour 295 m² de logement - Rue Des Mimosas
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 07204712P1711
Demandeur
SAMCOR
Cette page présente le permis de construire n° 07204712P1711, délivré le 4 avril 2013 à Brette-les-Pins (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Mimosas, Brette-les-Pins (72250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAMCOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1680, B1678.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Localisation du projet à Brette-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brette-les-Pins Code postal 72250 Identifiant INSEE 72047
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAMCOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482820768
- SIRET
- 48282076800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRETTE-LES-PINS (72250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204712P1711 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |