Permis de construire n° 07204617Z0002 au Breil-sur-Mérize pour 118 m² de locaux, Le Landon
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PC n° 07204617Z0002
Demandeur
EURL GUILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07204617Z0002 a été délivré le 4 avril 2017 au Breil-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Landon. EURL GUILLARD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breil-sur-Mérize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Breil-sur-Mérize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breil-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72046
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 324 m² |
| Total | 206 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 206 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 324 m² |
| Total locaux | 206 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL GUILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489913095
- SIRET
- 48991309500027
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- LE BREIL SUR MERIZE (72370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204617Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |