Permis de construire à Bousse pour 409 m² de locaux - La Petite Baumerie Ouest
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier PC n° 07204424Z0002
Demandeur
EARL LA PTE BEAUMERIE
Cette page présente le permis de construire n° 07204424Z0002, délivré le 27 février 2024 à Bousse (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Baumerie Ouest, Bousse (72270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA PTE BEAUMERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
5 mois 30 jours
Délai total
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Bousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bousse Code postal 72270 Identifiant INSEE 72044
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
| Total | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 409 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA PTE BEAUMERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 830459996
- SIRET
- 83045999600013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BOUSSE (72270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204424Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |