Permis de construire n° 07204218Z2079 à Bouloire pour 51 m² de locaux, La Vollerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 octobre 2018
Dossier PC n° 07204218Z2079
Demandeur
SCI DE LA BUTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vollerie, le permis de construire n° 07204218Z2079 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2018 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI DE LA BUTTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE96, ZE115. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 628 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 679 m² |
| Total | 1 628 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 619 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 670 m² |
| Autres activités | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² |
| dont Entrepôt | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² |
| Total locaux | 1 628 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 1 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA BUTTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398018291
- SIRET
- 39801829100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULOIRE (72440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204218Z2079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |