Permis de construire Locaux N° 07204214T2003

Permis de construire à Bouloire pour 185 m² de locaux - La Juqueliere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 07204214T2003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07204214T2003, délivré le 7 juillet 2014 à Bouloire (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Juqueliere, Bouloire (72440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE63, ZE62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 337 m²

Surface existante avant

1 559 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
03/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2014

Localisation du projet à Bouloire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE63 ZE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Juqueliere

Territoire administratif

Commune
Bouloire Code postal 72440 Identifiant INSEE 72042
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 559 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 744 m²
Total 1 559 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 559 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOIRE (72440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07204214T2003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Juqueliere, Bouloire (72440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07204214T2003, instruit par la commune de Bouloire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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