Permis de construire n° 07203713R0001 à Blèves pour 644 m² de locaux, La Clotee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2013
Dossier PC n° 07203713R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blèves (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203713R0001 a été délivré le 26 mars 2013, pour un projet situé La Clotee.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 644 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 32 727 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 138. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables à Blèves, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2013. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Blèves
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 138. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blèves.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clotee
Territoires administratifs
- Commune
- Blèves Code postal 72600 Identifiant INSEE 72037
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 727 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 644 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
| Total | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
| Total locaux | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES AULNEAUX (72600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203713R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |