Permis de construire Locaux N° 07203413R0042

Permis de construire n° 07203413R0042 à Bérus pour 803 m² de locaux, La Liberge

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 2 avril 2014

Dossier PC n° 07203413R0042

Demandeur

VDE - MAINE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2014 à Bérus (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203413R0042 porte sur un projet situé La Liberge. Le dossier a été déposé par VDE - MAINE NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC87, ZC88. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 944 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bérus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC87 ZC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Liberge

Territoires administratifs

Commune
Bérus Code postal 72610 Identifiant INSEE 72034
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 1 181 m²
Total 378 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 378 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 1 181 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
dont Industrie 300 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 1 103 m²
Total locaux 378 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 1 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VDE - MAINE NORMANDIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503563140
SIRET
50356314000014
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
BERUS (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07203413R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 avril 2014
Date de dépôt 26/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Liberge, à Bérus (72610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VDE - MAINE NORMANDIE ; la décision est intervenue le 2 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07203413R0042, déposé en mairie de Bérus.

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