Permis de construire n° 07203117P0006 à Beillé pour 83 m² de locaux, 13 Place De La Gare
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 07203117P0006
Demandeur
ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL LARES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beillé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07203117P0006 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un projet situé 13 Place De La Gare. La demande émane de ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL LARES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beillé Code postal 72160 Identifiant INSEE 72031
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 242 m² |
| Total | 159 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 159 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 242 m² |
| dont Bureaux | 159 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 242 m² |
| Total locaux | 159 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL LARES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786344945
- SIRET
- 78634494500013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- MONTFORT-LE-GESNOIS (72450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07203117P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |