Permis de construire Locaux N° 07202914R0065

Permis de construire n° 07202914R0065 à Beaumont-sur-Sarthe pour 6 978 m² de locaux, Rue Du Leard Le Champ Du Cormier

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2014

Dossier PC n° 07202914R0065

Demandeur

HOPITAL LOCAL CLINCHAMP DELELES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202914R0065 a été délivré le 13 avril 2014, pour un projet situé Rue Du Leard Le Champ Du Cormier. Le demandeur déclaré est HOPITAL LOCAL CLINCHAMP DELELES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 978 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A382, A381. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 776 m²

Surface créée

6 978 m²

Variation nette

+6 978 m²

Surface totale après

6 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
29/09/2014
Autorisation
13/04/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Beaumont-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A382 A381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Du Cormier

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Sarthe Code postal 72170 Identifiant INSEE 72029
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 978 m² 6 978 m²
Total 0 m² 6 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 978 m² 6 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 978 m² 6 978 m²
Total locaux 0 m² 6 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 978 m² 6 978 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL LOCAL CLINCHAMP DELELES

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267200343
SIRET
26720034300015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BEAUMONT-SUR-SARTHE (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202914R0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2014
Date de dépôt 29/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Leard Le Champ Du Cormier, à Beaumont-sur-Sarthe (72170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOPITAL LOCAL CLINCHAMP DELELES et accordé le 13 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202914R0065, déposé en mairie de Beaumont-sur-Sarthe.

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