Permis de construire n° 07202718Z2746 à Beaumont-sur-Dême pour 470 m² de locaux, Zone D Activites Du Champ Fleuri -Lot3
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 07202718Z2746
Demandeur
PASCKATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202718Z2746, délivré le 24 juillet 2018 à Beaumont-sur-Dême (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zone D Activites Du Champ Fleuri -Lot3. Le demandeur déclaré est PASCKATI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR118. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Dême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont-sur-Dême
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D Activites Du Champ Fleuri -Lot3
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Dême Code postal 72650 Identifiant INSEE 72027
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total locaux | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASCKATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838697621
- SIRET
- 83869762100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Autres dossiers de PASCKATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202718Z2746 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |