Permis de construire n° 07202714E0002 à Beaumont-sur-Dême pour 387 m² de locaux, L Aitre Des Tessiers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 07202714E0002
Demandeur
DE MARIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202714E0002 a été délivré le 18 juillet 2014 à Beaumont-sur-Dême (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L Aitre Des Tessiers. Le dossier a été déposé par DE MARIGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM39, ZM32, ZM12. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-sur-Dême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Dême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Aitre Des Tessiers
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Dême Code postal 72340 Identifiant INSEE 72027
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 138 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 525 m² |
| Total | 2 288 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 138 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 525 m² |
| Total locaux | 2 138 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 2 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MARIGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452694516
- SIRET
- 45269451600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BUEIL-EN-TOURAINE (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202714E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 31/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |