Permis de construire Locaux N° 07202617Z0017

Permis de construire à Beaufay pour 940 m² de locaux - Pre Robin

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 07202617Z0017

Demandeur

GAEC DE LA DENISERIE

Cette page présente le permis de construire n° 07202617Z0017, délivré le 19 septembre 2017 à Beaufay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Pre Robin, Beaufay (72110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA DENISERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 475 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2018

Localisation du projet à Beaufay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaufay Code postal 72110 Identifiant INSEE 72026
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA DENISERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
453178014
SIRET
45317801400016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BEAUFAY (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202617Z0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre Robin, Beaufay (72110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA DENISERIE et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 février 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202617Z0017, instruit par la commune de Beaufay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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