Permis de construire n° 07202614T1661 à Beaufay pour 363 m² de locaux, Le Petit Mont
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 07202614T1661
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202614T1661 a été délivré le 7 avril 2014 à Beaufay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Mont.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1301, A1299, A1152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Beaufay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufay Code postal 72110 Identifiant INSEE 72026
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 603 m² |
| Total | 240 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 603 m² |
| Total locaux | 240 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUFAY (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202614T1661 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |