Permis de construire Logement N° 07202522Z0019

Permis de construire n° 07202522Z0019 à Bazouges Cré sur Loir pour 494 m² de logement, La Herse

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 07202522Z0019

Demandeur

SARTHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2023 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202522Z0019 porte sur un projet situé La Herse. Le projet est porté par SARTHE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 494 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB11. L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges Cré sur Loir est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 228 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
12/11/2024
Autorisation
20/02/2023
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE MANS (72019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202522Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 février 2023
Date de dépôt 12/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Herse, à Bazouges Cré sur Loir (72200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARTHE HABITAT et accordé le 20 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202522Z0019, déposé en mairie de Bazouges Cré sur Loir.

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