Permis de construire n° 07202522Z0013 à Bazouges Cré sur Loir pour 70 m² de locaux, Les Grands Champs De Cre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PC n° 07202522Z0013
Demandeur
COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202522Z0013 a été délivré le 25 novembre 2022, pour un projet situé Les Grands Champs De Cre. COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO398. Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges Cré sur Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2023
Achèvement (DAACT)
07/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 320 m² |
| Total | 250 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 320 m² |
| Total locaux | 250 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200072254
- SIRET
- 20007225400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BAZOUGES CRE SUR LOIR (72200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAZOUGES CRE SUR LOIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202522Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |