Permis de construire Logement N° 07202421Z2889

Permis de construire n° 07202421Z2889 à La Bazoge pour 170 m² de logement, Le Grand Cloteau 3 Lot Na_5 et Lot Na_6

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 07202421Z2889

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07202421Z2889 a été délivré le 1 juin 2021 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Grand Cloteau 3 Lot Na_5 et Lot Na_6.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 791 m², le programme représente 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2021, soit 16 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZX 399, ZX 392. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

791 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

16/03/2022

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
16/03/2022
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2022

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX 399 ZX 392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na_5 Et Lot Na_6

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 791 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOGE (72650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202421Z2889
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 16/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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