Permis de construire n° 07202419Z2790 à La Bazoge pour 150 m² de logement, Les Fosses Rouges
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 07202419Z2790
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202419Z2790 a été délivré le 2 août 2019 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Fosses Rouges.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 135 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 933 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/08/2019, soit 21 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZW 159. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 933 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 135 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 135 m² parmi les 160 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 160 m² à 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 135 m² | -159 m² | 1 m² |
| Total | 160 m² | 15 m² | 135 m² | 24 m² | 135 m² | -9 m² | 151 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAZOGE (72650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202419Z2790 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 23/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |