Permis de construire Logement N° 07202418Z2738

Permis de construire à La Bazoge pour 483 m² de logement - 20 Avenue Nationale

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 07202418Z2738

Demandeur

MANCELLE D HABITATION

Cette page présente le permis de construire n° 07202418Z2738, délivré le 22 mai 2018 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Avenue Nationale, La Bazoge (72650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANCELLE D HABITATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 576 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
24/06/2021
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 338 m² 145 m² 28 m² 145 m² 310 m² 483 m²
Total 173 m² 338 m² 145 m² 28 m² 145 m² 310 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANCELLE D HABITATION

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
575850490
SIRET
57585049000021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE MANS CEDEX 2 (72055)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202418Z2738
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 24/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 576 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue Nationale, La Bazoge (72650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MANCELLE D HABITATION et accordé le 22 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202418Z2738, instruit par la commune de La Bazoge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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