Permis de construire n° 07202414P2591 à La Bazoge pour 193 m² de locaux, 7 avenue du Mans
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 07202414P2591
Demandeur
GUINHUT 72
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202414P2591 a été délivré le 20 juin 2014 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 7 avenue du Mans. Le dossier a été déposé par GUINHUT 72.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 965 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 117, AE 115. La voie, avenue du Mans, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 965 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 671 m² à 1 864 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 671 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 864 m² |
| Total | 1 671 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 671 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 864 m² |
| dont Industrie | 1 671 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 864 m² |
| Total locaux | 1 671 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUINHUT 72, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaulieu-sur-Layon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GUINHUT 72
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532762002
- SIRET
- 53276200200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-LAYON (49750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202414P2591 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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