Permis de construire Locaux N° 07202414P2576

Permis de construire n° 07202414P2576 à La Bazoge pour 142 m² de locaux, lotissement Champ Fleury

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 07202414P2576

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202414P2576 a été délivré le 4 février 2014, pour un projet situé lotissement Champ Fleury.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 850 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/08/2014, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 192. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 850 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/02/2014
3
Chantier (DOC)
04/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 850 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 81 m² d'entrepôt et 61 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Entrepôt 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-SUR-SARTHE (72190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202414P2576
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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