Permis de construire Locaux N° 07202220Z0004

Permis de construire n° 07202220Z0004 au Bailleul pour 129 m² de locaux, La Fripiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 07202220Z0004

Demandeur

SCI ELDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fripiere, le permis de construire n° 07202220Z0004 a été délivré le 8 juillet 2020 au Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI ELDE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB41. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bailleul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 155 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 431 m²
Total 302 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 302 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 431 m²
dont Bureaux 302 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 431 m²
Total locaux 302 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433849387
SIRET
43384938700025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2000
Localisation
LONGUENEE EN ANJOU (49220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202220Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fripiere, au Bailleul (72200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ELDE et accordée le 8 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202220Z0004, déposé en mairie du Bailleul.

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