Permis de construire n° 07202216Z0001 au Bailleul pour 819 m² de locaux, Les Tringlottieres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 07202216Z0001
Demandeur
SCEA LES TRINGLOTTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202216Z0001, délivré le 12 février 2016 au Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Tringlottieres. Le projet est porté par SCEA LES TRINGLOTTIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tringlottieres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 840 m² | 819 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | -21 m² | 819 m² |
| Total | 840 m² | 819 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | -21 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 840 m² | 819 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | -21 m² | 819 m² |
| Total locaux | 840 m² | 819 m² | 0 m² | 840 m² | 0 m² | -21 m² | 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES TRINGLOTTIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 448122762
- SIRET
- 44812276200017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LE BAILLEUL (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202216Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |