Permis de construire n° 07202123Z0001 à Avoise pour 6 m² de locaux, Bois De Pescheseul
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 07202123Z0001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE PESCHESEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2023 à Avoise (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202123Z0001 porte sur un projet situé Bois De Pescheseul. La demande émane de GROUPEMENT FONCIER RURAL DE PESCHESEUL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B426, B422, B178. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoise Code postal 72430 Identifiant INSEE 72021
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 409 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 415 m² |
| Total | 2 409 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 409 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 415 m² |
| Total locaux | 2 409 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE PESCHESEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Groupement foncier et rural
- SIREN
- 421125964
- SIRET
- 42112596400013
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AVOISE (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202123Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |