Permis de construire n° 07202118Z0002 à Avoise pour 249 m² de locaux, Le Noiret
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PC n° 07202118Z0002
Demandeur
EARL DE PERRIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202118Z0002 a été délivré le 16 avril 2018 à Avoise (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Noiret. Le demandeur déclaré est EARL DE PERRIGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoise Code postal 72430 Identifiant INSEE 72021
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 213 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 462 m² |
| Total | 1 213 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 213 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 462 m² |
| Total locaux | 1 213 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PERRIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792435786
- SIRET
- 79243578600019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AVOISE (72430)
Autres dossiers de EARL DE PERRIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202118Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |