Permis de construire n° 07202116Z0003 à Avoise pour 43 m² de locaux, Le Bas Chanteloup
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 07202116Z0003
Demandeur
SCEA CHANTELOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avoise (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202116Z0003 a été délivré le 8 septembre 2016, pour un projet situé Le Bas Chanteloup. Le demandeur déclaré est SCEA CHANTELOUP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoise Code postal 72430 Identifiant INSEE 72021
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 882 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 925 m² |
| Total | 882 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 882 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 925 m² |
| Total locaux | 882 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHANTELOUP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 508675766
- SIRET
- 50867576600028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AVOISE (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202116Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |