Permis de construire n° 07202114B1277 à Avoise pour 576 m² de locaux, Les Boucheres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 07202114B1277
Demandeur
EARL CHEDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2014 à Avoise (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202114B1277 porte sur un projet situé Les Boucheres. Le projet est porté par EARL CHEDET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Avoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Boucheres
Territoires administratifs
- Commune
- Avoise Code postal 72430 Identifiant INSEE 72021
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Total | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
| Total locaux | 0 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHEDET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422805192
- SIRET
- 42280519200016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AVOISE (72430)
Autres dossiers de EARL CHEDET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202114B1277 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |