Permis de construire n° 07202112B1265 à Avoise pour 289 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 07202112B1265
Demandeur
COMMUNE D'AVOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07202112B1265, délivré le 15 janvier 2013 à Avoise (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Principale. COMMUNE D'AVOISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C154, C155, C156. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Avoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoise Code postal 72430 Identifiant INSEE 72021
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 244 m² | 45 m² | 190 m² | 45 m² | 54 m² | 289 m² |
| Total | 235 m² | 244 m² | 45 m² | 190 m² | 45 m² | 54 m² | 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 235 m² | 244 m² | 45 m² | 190 m² | 45 m² | 54 m² | 289 m² |
| Total locaux | 235 m² | 244 m² | 45 m² | 190 m² | 45 m² | 54 m² | 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVOISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200211
- SIRET
- 21720021100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVOISE (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202112B1265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |