Permis de construire Locaux N° 07201614B0012

Permis de construire à Auvers-le-Hamon pour 1 565 m² de locaux - La Hallerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2014

Dossier PC n° 07201614B0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07201614B0012, délivré le 29 octobre 2014 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Hallerie, Auvers-le-Hamon (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 565 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YP23, YP30, YP32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

1 565 m²

Variation nette

+1 565 m²

Surface totale après

1 565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.

Autorisation

29 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/10/2014
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2018

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YP23 YP30 YP32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hallerie

Territoire administratif

Commune
Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²
Total 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 565 m² 1 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURTILLERS (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201614B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Hallerie, Auvers-le-Hamon (72300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201614B0012, instruit par la commune de Auvers-le-Hamon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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