Permis de construire Locaux N° 07201517P0001

Permis de construire à Les Aulneaux pour 305 m² de locaux - L Acquet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 07201517P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07201517P0001, délivré le 22 mai 2017 à Les Aulneaux (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L Acquet, Les Aulneaux (72600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 800 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Aulneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Acquet

Territoire administratif

Commune
Les Aulneaux Code postal 72600 Identifiant INSEE 72015
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 370 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 675 m²
Total 590 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Agricole et forestier 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 370 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AULNEAUX (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201517P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Acquet, Les Aulneaux (72600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201517P0001, instruit par la commune de Les Aulneaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Aulneaux

Autres types d'autorisations à Les Aulneaux