Permis de construire Locaux N° 07201517P0001

Permis de construire n° 07201517P0001 aux Aulneaux pour 305 m² de locaux, L Acquet

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 07201517P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07201517P0001 a été délivré le 22 mai 2017 aux Aulneaux (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé L Acquet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Aulneaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 800 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Aulneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Acquet

Territoires administratifs

Commune
Les Aulneaux Code postal 72600 Identifiant INSEE 72015
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 370 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 675 m²
Total 590 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Autres activités 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Entrepôt 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 370 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AULNEAUX (72600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201517P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Acquet, aux Aulneaux (72600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07201517P0001, déposé en mairie des Aulneaux.

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