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Permis de construire Locaux N° 07201224Z0006

Permis de construire à Assé-le-Riboul pour 1 010 m² de locaux - Le Meslier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 282 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Meslier, Assé-le-Riboul (72170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU MESLIER et accordé le 25 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201224Z0006, instruit par la commune de Assé-le-Riboul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 07201224Z0006

Demandeur

SCEA DU MESLIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07201224Z0006, délivré le 25 mars 2025 à Assé-le-Riboul (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Meslier, Assé-le-Riboul (72170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU MESLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B549, B550, B551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 282 m²

Surface existante avant

909 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt

15/07/2025

Autorisation

25/03/2025

Chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Assé-le-Riboul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B549 B550 B551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Assé-le-Riboul Code postal 72170 Identifiant INSEE 72012
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	909 m²	1 010 m²	0 m²	576 m²	0 m²	434 m²	1 343 m²
Total	909 m²	1 010 m²	0 m²	576 m²	0 m²	434 m²	1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	909 m²	1 010 m²	0 m²	576 m²	0 m²	434 m²	1 343 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU MESLIER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 444612360
SIRET: 44461236000016
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: ASSE LE RIBOUL (72170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07201224Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2025
Date de dépôt	15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 282 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Meslier, Assé-le-Riboul (72170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU MESLIER et accordé le 25 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201224Z0006, instruit par la commune de Assé-le-Riboul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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