Permis de construire n° 07201222Z0002 à Assé-le-Riboul pour 384 m² de locaux, Gomer
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2022
Dossier PC n° 07201222Z0002
Demandeur
EARL DU HAUT GOMER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07201222Z0002 a été délivré le 28 mars 2022 à Assé-le-Riboul (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Gomer. Le dossier a été déposé par EARL DU HAUT GOMER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A144, A146. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assé-le-Riboul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assé-le-Riboul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Riboul Code postal 72170 Identifiant INSEE 72012
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 938 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 2 322 m² |
| Total | 1 938 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 2 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 938 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 2 322 m² |
| Total locaux | 1 938 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 2 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT GOMER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501991335
- SIRET
- 50199133500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ASSE LE RIBOUL (72170)
Autres dossiers de EARL DU HAUT GOMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201222Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |