Permis de construire n° 0720112500009 à Assé-le-Boisne pour 254 m² de locaux, 0005 Le Sureau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier PC n° 0720112500009
Demandeur
EARL VERGERS DU HAUT SUREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0005 Le Sureau, le permis de construire n° 0720112500009 a été délivré le 1 octobre 2025 à Assé-le-Boisne (Sarthe, Pays de la Loire). EARL VERGERS DU HAUT SUREAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL70. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assé-le-Boisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assé-le-Boisne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sureau
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Boisne Code postal 72130 Identifiant INSEE 72011
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 254 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 170 m² | 616 m² |
| Total | 446 m² | 254 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 170 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 446 m² | 254 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 170 m² | 616 m² |
| Total locaux | 446 m² | 254 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 170 m² | 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VERGERS DU HAUT SUREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 393949268
- SIRET
- 39394926800014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- ASSE LE BOISNE (72130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0720112500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |