Permis de construire n° 07201013B1228 à Asnières-sur-Vègre pour 3 956 m² de locaux, La Guyardiãère
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 07201013B1228
Demandeur
DE LA GUYARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07201013B1228 a été délivré le 18 avril 2013 à Asnières-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Guyardiãère. Le projet est porté par DE LA GUYARDIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 956 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN40. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Vègre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Asnières-sur-Vègre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guyardiãère
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Vègre Code postal 72430 Identifiant INSEE 72010
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 956 m² | 3 956 m² |
| Total | 0 m² | 3 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 956 m² | 3 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 956 m² | 3 956 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 956 m² | 3 956 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GUYARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419255609
- SIRET
- 41925560900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ASNIÃèRES-SUR-VÃèGRE (72430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201013B1228 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |